TTB.
Préparez-vous à répondre aux demandes d’assignation des réduction de taxes de vos importateurs d’alcool pour 2023.
Les producteurs étrangers de spiritueux distillés, de vin, de cidre et de bière sont tenus de s’enregistrer auprès du Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau US (TTB) afin d’assigner les réductions de taxes d’accise fédérale à leurs importateurs. Les importateurs ne recevront plus ces avantages à l’entrée en douane et doivent demander le remboursement directement en ligne sur le nouveau système du TTB. Tous les envois sont soumis aux nouvelles exigences pour 2023.
Commencez dès maintenant le processus d’enregistrement et d’assignation pour assurer à vos importateurs une transition en douceur.
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Avantages fiscaux pour les Producteurs situés en dehors des Etats-Unis
La loi Craft Beverage Modernization Act (CBMA) réduit les taxes d’accise fédérales des États-Unis ainsi que les crédits d’impôt pour les importateurs sur certaines expéditions de boissons réglementées par le TTB. Ces avantages fiscaux ne sont plus appliqués par le service des douanes Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis au moment de l’entrée. Désormais, les importateurs devront demander le remboursement au TTB en fonction des assignations de leurs producteurs étrangers.
Si votre distillerie, cave à vin ou brasserie réglementée par le TTB est située en dehors des États-Unis, vos importateurs peuvent réclamer les avantages fiscaux disponibles via ce nouveau système d’enregistrement.
À partir du 1er janvier 2023, tous les producteurs étrangers prévoyant d’attribuer des avantages fiscaux aux importateurs doivent s’enregistrer auprès du TTB. Vous devrez soumettre des informations sur la société, le propriétaire, les taxes ainsi que votre numéro d’enregistrement d’établissement alimentaire auprès de la FDA (« FFR ») pour configurer votre profil de producteur étranger. Une fois enregistré, vous recevrez un Foreign Producer TTB ID et pourrez commencer à assigner les réductions de taxes. Toutes les expéditions arrivant aux US à partir du 1er janvier 2023 inclus ne se verront attribuer des avantages fiscaux que par le biais de ce système.
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Comment Registrar Corp vous vient en aide
Répondre aux exigences d’enregistrement du TTB aux États-Unis peut vous prendre des heures de travail précieuses, ce qui n’est pas nécessaire. Registrar Corp, l’un des principaux fournisseurs d’assistance à la conformité FDA, soutient les producteurs étrangers depuis plus de 20 ans. Notre équipe d’experts en conformité peut vous aider à vous enregistrer auprès du TTB rapidement et en toute transparence afin que vous soyez prêt à répondre aux demandes de vos importateurs pour l’assignation des réductions de taxes tout au long de l’année.
Foire Aux Questions
Les brasseurs bénéficient d’un taux réduit de 16 $ (à partir de 18 $) par baril sur les 6 000 000 premiers barils qu’ils envoient, soit une remise de plus de 11 %. Les établissements vinicoles bénéficient d’un crédit d’impôt de 1 $ par gallon sur les 30 000 premiers gallons, de 90 centimes sur les 100 000 gallons suivants et de 53,5 centimes sur les 620 000 gallons d’après. Le taux normal varie en fonction du type de vin.
Les producteurs de cidre bénéficient d’un crédit d’impôt de 6,2 centimes sur les 30 000 premiers gallons, de 5,6 centimes sur les 100 000 gallons suivants et de 3,3 centimes sur les 620 000 gallons d’après. Le taux normal est de 22,6 cents par gallon. Les distilleries ont un taux réduit de 2,70 $ par gallon pour les 100 000 premiers gallons et de 13,34 $ par gallon pour les 22,13 millions de gallons suivants. Le taux normal est de 13,50 $ par gallon.
À partir du 1er janvier 2023, les douanes américaines n’appliqueront plus de réduction de taxes d’accise fédérales et de crédits d’impôt aux États-Unis à l’entrée en douane. Tous les producteurs de boissons alcoolisées situés en dehors des USA doivent s’enregistrer auprès du TTB afin d’attribuer à leurs importateurs américains les avantages fiscaux de cette année civile. Les importateurs américains devront ensuite demander le remboursement en fonction des avantages qui leur ont été attribués.
Le TTB a développé un nouveau portail en ligne pour gérer le processus d’enregistrement. Ce nouveau système d’enregistrement permet à tout agent désigné par le producteur étranger de soumettre l’enregistrement, de de le modifier, d’attribuer les avantages fiscaux et d’ajouter ou de supprimer des utilisateurs.
Registrar Corp agit en tant qu’agent pour aider les entreprises dans le processus d’enregistrement et dans la gestion de l’assignation des réductions de taxes. Les producteurs étrangers doivent accorder à Registrar Corp l’autorisation de mener ces activités par le biais d’une d’autorisation écrite et la fournir au TTB si besoin.
Les informations d’enregistrement comprennent le nom de votre entreprise, l’adresse, le numéro d’enregistrement d’établissement alimentaire (Food Facility Registration Number, FFR) et un point de contact au sein de l’entreprise (propriétaire ou employé). Si le site de production étranger a plusieurs propriétaires dans le cadre d’un « groupe contrôlé », tout propriétaire ayant 10 % de part ou plus doit être ajouté.
Les producteurs étrangers doivent s’enregistrer en utilisant le système myTTB. Registrar Corp effectuera ce processus pour votre société et indiquera un contact que vous aurez désigné. Registrar Corp et le contact de la société seront désignés comme « utilisateurs autorisés » et auront le pouvoir de recevoir et de répondre aux communications du TTB, y compris l’avis de révocation envisagée.
Une fois enregistré, le contact de votre société recevra un e-mail avec votre Foreign Producer TTB ID. L’identifiant doit être référencée lors de l’entrée en douane pour laquelle vos Importateurs demanderont des réductions de taxes. Vous recevrez également des instructions dans un e-mail séparé pour accéder à votre compte sur le portail myTTB.
Après avoir créé un compte Login.Gov, le contact de votre entreprise pourra accéder au portail myTTB avec ses nouveaux identifiants, configurer un profil et accéder à votre enregistrement de producteur étranger.
Des personnes autorisées supplémentaires peuvent être ajoutées en tant que « responsable » ou « utilisateur ». Les responsables peuvent ajouter ou supprimer des personnes autorisées supplémentaires, mais pas les utilisateurs.
Une fois votre enregistrement terminé, votre entreprise recevra le Foreign Producer ID de la part du TTB. Ce numéro doit être partagé avec vos importateurs afin qu’ils puissent l’indiquer lors de la demande de remboursements de taxes et de crédits.
Les mises à jour de l’enregistrement doivent être apportées dans les 60 jours suivant le changement. Contrairement à l’Enregistrement d’établissement alimentaire de la FDA, un changement de propriétaire ne vous oblige pas à annuler votre enregistrement, mais toute nouvelle information apportée dans l’Enregistrement FDA doit être soumise dans les 60 jours.
Sélectionnez le lien « Add assignments » sur le portail du TTB. Vous devrez vous munir des « TTB basic permit numbers » de vos importateurs pour commencer l’assignation.
Sélectionnez le taux de la taxe ou le crédit exact à assigner, l’année civile qui s’applique et la quantité exacte à attribuer pour chaque importateur. Par exemple, un brasseur peut vouloir attribuer 4 millions de barils à un importateur et 2 millions de barils à un autre importateur.
UNE FOIS ATTRIBUÉ, L’AVANTAGE FISCAL NE PEUT PAS ÊTRE MODIFIÉ À MOINS QUE L’IMPORTATEUR NE LE REJETTE DANS LE PORTAIL DE L’IMPORTATEUR. VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE L’AFFECTATION EST CORRECTE POUR ÉVITER LES RETARDS OU D’AUTRES PROBLÈMES.
Les avantages fiscaux sont basés sur l’année civile. Les assignations peuvent être effectuées à partir du 1er octobre de l’année précédente (par ex., les affectations pour 2023 peuvent être effectuées à partir du 1er octobre 2022). Les assignations peuvent être effectuées à tout moment au cours de l’année civile, jusqu’au 31 décembre. Pour réclamer l’avantage, l’expédition de l’importateur doit être arrivée au port au cours de cette année civile.
À l’avenir, vos importateurs devront également utiliser le système myTTB pour demander des remboursements en fonction des avantages fiscaux que votre société leur a attribués. Ils auront besoin du Foreign Producer ID de votre entreprise pour terminer le processus de réclamation. Ce portail n’est pas encore ouvert et devrait être lancé plus tard en 2023.
Avec le nouveau système, les importateurs pourront demander leur remboursement tous les trimestres. Ils recevront la différence entre le taux plein (payé à l’entrée) et le montant qui aurait été payé si les obligations fiscales avait été calculées grâce aux avantages fiscaux que vous avez attribués.