Conformité à la
loi California Safe Cosmetics Act (SB 484)
Avec plus de 900 ingrédients considérés par la California Safe Cosmetics Act de 2005 comme étant connus pour ou suspectés de causer des dommages aux consommateurs, vendre des produits cosmétiques dans l’état le plus peuplé et le plus soucieux de la santé est plus difficile que jamais.
Ne laissez pas votre entreprise souffrir d’obligations de reporting compliqué qui vous obligent à rechercher la liste exhaustive des ingrédients SB 484 pour rester en conformité.
Concentrez votre temps et vos ressources sur le développement de nouveaux produits pour les consommateurs américains et exploitez les services d’experts de Registrar Corp en matière d’analyse et de reporting des ingrédients pour simplifier ce processus.
Notre équipe de spécialistes règlementaires déterminera quels sont les ingrédients dans vos produits qui figurent sur la liste californienne et les signalera en votre nom.
Qu’est-ce que la California Safe Cosmetics Act ?
De nombreux cosmétiques contiennent des produits chimiques connus ou suspectés d’augmenter les troubles de la reproduction, les malformations congénitales et d’entraîner diverses formes de cancer et d’autres événements indésirables pour la santé. La California Safe Cosmetics Act (Senate Bill 484) a été établie pour recueillir des informations sur ces produits. Cette loi exige que les informations soient partagées avec le public et aide à protéger les personnes exposées à un risque plus élevé de par leur profession.
La loi y parvient en promulguant les mandats suivants pour les fabricants de cosmétiques qui vendent leurs produits dans l’État de Californie :
- Ils doivent divulguer à l’État tous les ingrédients qui sont identifiés sur les listes chimiques étatiques ou fédérales et qui sont signalés comme causant un cancer ou des malformations congénitales
- L’étiquetage doit inclure tous les ingrédients figurant sur les listes ci-dessus
- Les signalements de ces ingrédients cosmétiques dangereux doivent être soumis au Département des services de santé de Californie (DHS)
Quels sont les ingrédients inclus dans le California SB 484 ?
La California Safe Cosmetics Act a détaillée une liste exhaustive de plus de 900 ingrédients nocifs. Voici une liste des ingrédients les plus courants devant être signalés :
- Anisole hydroxylée butylée (BHA)
- Black 2 ou Carbon Black
- Cocamide DEA
- Dioxyde de titane (en suspension dans l’air)
- Rétinol et esters de rétinyle (comme l’acétate et le palmitate)
- Talc (en suspension dans l’air, comme dans les poudres corporelles)
La liste complète SB 484 des ingrédients à signaler
La liste la plus récente provient du California Safe Cosmetics Program. Vous trouverez une liste complète des ingrédients cosmétiques à déclarer sous la CSCA & CFFRIKA à partir de la mise à jour de juin 2023.
L’avantage de Registrar Corp
En tant que leader mondial de la réglementation américaine sur les cosmétiques, les services d’experts de Registrar Corp en matière d’analyse et de reporting des ingrédients vous libèrent des tâches fastidieuses de conformité. Nous vous aidons à vous concentrer sur les initiatives qui comptent le plus pour votre entreprise : créer des produits de qualité que les consommateurs adoreront.
Il vous suffit de remplir ce formulaire et vous aurez l’esprit tranquille en sachant que vos étiquettes et rapports sont conformes aux normes actuelles de la California Safe Cosmetics Act.